1 – Édition Du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://alniyaparis.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Alniya House – Contact : contact@alniyaparis.com

Identification de l’entreprise : Alniya House, société  au capital social de 1800 € – SIREN :  948827290 – RCS ou RM : Bobigny B 948 827 290

 Adresse postale : 11 mail Jeanne Fontaine, 93150 Le Blanc Mesnil, France – https://alniyaparis.com/cgv-cgu/ 

Directeur de la publication : Alniya House – Contact : hijabcolelctionpremium@gmail.com.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Alniya House – contact@alniyaparis.com

Autres contributeurs : Webmaster : PUR creation, contact@purcreation.com

2 – Propriété Intellectuelle Et Contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations De Responsabilité.

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Alniya House  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://alniyaparis.com/.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Alniya House se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Alniya House  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL Et Gestion Des Données Personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://alniyaparis.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Alniya House –contact@alniyaparis.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://alniyaparis.com/politique-de-confidentialite/. 

5 – Liens Hypertextes Et Cookies

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6 – Droit Applicable Et Attribution De Juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://alniyaparis.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de le Blanc Mesnil.