Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Alniya
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Alniya. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sans exception ni réserve.
Identité du Vendeur
Alniya FZC
Centre d’affaires
Zone Franche de Sharjah Publishing City
Sharjah – Émirats Arabes Unis
Le site Alniya est exploité et administré depuis les Émirats Arabes Unis.
Localisation de l’Entreprise et Droit Applicable
Alniya est une société enregistrée et domiciliée aux Émirats Arabes Unis (Sharjah). Les présentes conditions générales de vente constituent le cadre contractuel applicable à toutes les ventes réalisées sur le site. Tout achat effectué sur le site implique la pleine acceptation de ces conditions, qui prévalent sur toute autre réglementation nationale étrangère au territoire des Émirats Arabes Unis.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles. Alniya ne peut être tenue responsable de légères variations de couleur, de texture ou de coupe.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions. Une fois la commande validée et payée, aucune modification ni annulation ne peut être garantie, même si Alniya fera son possible pour répondre favorablement aux demandes.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un service sécurisé ou par tout autre moyen proposé sur le site. La commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation du paiement.
Expédition et Livraison
Les livraisons sont assurées par les transporteurs partenaires du site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période, la destination ou les aléas logistiques. Alniya ne pourra être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
Les délais de livraison express ou standard sont calculés en jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Absence de Droit de Rétractation Européen
Étant donné que la société est établie hors Union Européenne, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation européen et français ne s’appliquent pas. Le consommateur reconnaît expressément que le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre des ventes effectuées par Alniya et que la politique de retour de la société constitue le seul cadre contractuel en vigueur.
Politique de Retour et Conditions d’Avoir
Les retours sont acceptés selon les modalités prévues par la présente politique.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non parfumés, étiquettes intactes.
Lorsqu’un retour est accepté, un avoir est émis.
Cet avoir :
• n’a pas de date d’expiration,
• est utilisable sur tout le site,
• remplace tout remboursement.
Aucun remboursement sur le moyen de paiement initial n’est effectué, sauf décision exceptionnelle validée par la direction.
Articles en Promotion ou Soldés
Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Aucun retour ne peut être accepté pour ce type de produits.
Erreurs de Commande et Produits Défectueux
En cas d’erreur avérée d’Alniya (mauvais article, mauvaise taille, défaut majeur), le client dispose de 48 heures après réception pour signaler le problème par e-mail, avec photos à l’appui.
Dans ce cas, Alniya proposera une solution adaptée : renvoi, échange par avoir, ou autre solution jugée pertinente. Aucun remboursement bancaire n’est garanti.
Retours Refusés
Tout retour ne respectant pas les conditions énoncées (promotions, article porté ou abîmé, délai dépassé, absence d’identification du colis…) sera refusé.
Commandes Personnalisées ou Retouchées
Les articles personnalisés, retouchés ou ajustés à la demande du client ne sont ni repris ni échangés.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Avant de procéder au paiement, le client doit obligatoirement accepter les présentes conditions générales de vente. Cette validation constitue un engagement contractuel ferme et définitif. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions en vigueur au moment de sa commande.
Données Personnelles
Les informations communiquées par le client sont nécessaires au traitement de la commande. Elles restent confidentielles et ne sont utilisées que dans ce cadre.
Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Sharjah. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera portée exclusivement devant ces juridictions.
